Conditions générales de vente 1985 créations
ARTICLE 1: L’entreprise - Identité et définition
1.1. 1985 créations est une entreprise enregistrée au RCS sous le numéro 849 502 448. 1985 créations est représenté par Mme Céline KLEIN 68 avenue Poincaré - 57540 PETITE-ROSSELLE.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante 1985creations@gmail.com pour tout renseignement ou réclamation.
1.2. 1985 créations est une boutique en ligne qui propose à la vente des vêtements et accessoires de mode made in France.
1.3. Avant toute utilisation du site internet www.1985creations.com le client doit prendre connaissances des CGV, et doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer sur le site internet.
ARTICLE 2: Les commandes sur le site internet 1985 créations
2.1. Avant de passer toute commande, le client doit s’assurer avoir pris connaissance des CGV. Ces CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site 1985 créations.
2.2. En validant sa commande, le client accepte dès lors les CGV. Toute condition contraire posée par le client sera donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quelque soit le moment ou elle aura pu etre porté à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présente CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
ARTICLE 3: La qualité des produits proposés par la créatrice de la marque 1985 créations
3.1. Tous les articles proposés à la vente sur le site de la marque 1985 créations sont fabriqués en France au sein de notre atelier de confection situé à Paris.
3.2. La transparence concernant la fabrication de nos produits est une valeur fondamentale de la marque 1985. Nous tenons à informer le client de l’origine des matières premières utilisées. Il est précisé, pour chaque article proposé, le lieu de fabrication ainsi que l’origine des matières premières et accessoires utilisés. Nous nous efforçons de décrire avec la plus grande précision et la plus grande exactitude possible chaque produit que nous proposons à la vente.
3.3. Chaque fois que cela est possible, nous privilégions les circuits courts, en faisant appel notamment à des fournisseurs locaux. L’entreprise 1985 créations est directement en contact avec ses fournisseurs et ne fait appel à aucun intermédiaire.
3.4. Toutes nos collections sont fabriquées dans notre atelier de confection situé à Paris en France, soit par la créatrice au sein du siège de 1985 créations situé dans l’est de la France.
ARTICLE 4: Validation des commandes
4.1. Toute commande effectuée sur le site 1985 créations engage le client à régler sa commande. L’entreprise 1985 créations se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui présenterait un risque de non paiement de la commande.
4.2. Après validation de sa commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le client saisit les coordonnées personnelles indispensables pour l’envoi et la réception de sa commande.
4.3. L’entreprise 1985 créations s’engage à honorer toute commande effectuée sur la boutique en ligne. Dans le cas contraire, par exemple en cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, un e-mail sera adressé au client mentionnant le délai de livraison de l’article concerné.
4.4. Chaque commande effectuée sur le site 1985 créations fera l’objet de l’envoi d’un e-mail récapitulatif reprenant le contenu de la commande, ainsi que l’adresse de livraison de la commande.
ARTICLE 5: Prix et modalités de paiement
5.1. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. 1985 créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
5.2. L’entreprise 1985 créations accepte les paiements par carte bancaire et Paypal uniquement. Le paiement par chèque est refusé.
5.3. L’entreprise 1985 créations se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, ou de paiement partiel de toute somme qui serait dû par le client, en cas d’incident, en cas de fraude, ou tentative de fraude à l’encontre de l’entreprise 1985 créations.
ARTICLE 6: Livraisons et retours
6.1. L’entreprise 1985 créations livre dans le monde entier. Les frais de port sont calculés au réel au moment de la validation de la commande. Les autres taxes et frais, notamment de douane, sont à la charge du client qui devra s’en acquitter auprès du transporteur. 1985 créations livre les commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande.
6.2. En cas d’erreur de saisie des données renseignées par le client sur le formulaire d’inscription, le client peut nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: 1985creations@gmail.com. L’entreprise 1985 créations ne pourra être tenue pour responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison de la commande en cas d’erreur de saisie de la part du client.
6.3 Pour des raisons logistiques (nous sommes encore une petite structure et gérons entièrement les livraisons et retours) nous n'effectuons pas d'échange standard. Si vous souhaitez une autre taille, ou une autre pièce, il faut alors faire une nouvelle commande.
Procédure à suivre: merci de bien vouloir adresser votre demande de retour par mail à 1985creations@gmail.com en indiquant votre nom et votre numéro de commande.
Vous disposez d'un délai de 8 jours après réception de votre achat pour faire votre demande et d’un délai de 14 jours pour renvoyer le ou les articles concernés. Ce délai passé, les retours ne seront plus acceptés. La vente sera alors ferme et définitive.
6.4. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage et conditionnement d'origine, neufs, non portés, non lavés. Tout article renvoyé non conforme ou détérioré ne sera pas accepté en retour.
Les risques et frais de retour sont à la charge de l'acheteur, néanmoins nous remboursons le montant intégral du coût de la commande (à l'exception des taxes et frais de douane payés par le client lors de sa livraison).
6.5. En cas de retour d’un article, le client sera remboursé dès réception du colis par l’entreprise 1985 créations, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées (Art. L.133-3).
6.6. L’entreprise 1985 créations ne pourra être tenue pour responsable de tout retard de livraison due aux services de la poste ou de tout autre service de livraison.
6.7. Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L121-20-3 du code de la consommation.
6.8. Le client est tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n’ait pas été précédemment signalé comme absent de celle-ci par nos services. Le délai pour ce faire est de 14 jours, article L.133-3. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée et toute éventuelle action commerciale ne pourra être engagé contre l’entreprise 1985 créations.
ARTICLE 7: Protection des données et cookies
Les informations de votre compte sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec www.1985creations.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Nous utilisons une plate forme de paiement sécurisée par la société STRIPE.
Le site www.1985creations.com utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramettrant son navigateur, étant entendu que l’accès à certains services peut, dans certains cas, nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;(b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »
Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »